Au lendemain du vote relatif à la baisse du seuil de la TVA pour les micro-entreprises, le Ministre de l’Economie vient d'annoncer une suspension du texte dans l’attente d’une « concertation afin d’ajuster si nécessaire cette mesure ».
Ce revirement aurait presque pu nous réjouir, encore aurait-il fallu engager ce processus de concertation avant d’imposer un texte susceptible de conduire à la mort des micro-entrepreneurs. Je rappelle que la quasi totalité du tissu économique de nos territoires dits d’outre-mer est composé de petites entreprises.
De quoi parlait-on ? DE TRAVAILLER PLUS POUR PAYER PLUS.
18 ans après le fameux slogan présidentiel de Monsieur SARKOZY, plus aucun doute ne subsiste : le mythe du « travailler plus pour gagner plus » a viré au cauchemar pour les micro-entreprises qui devront travailler plus pour payer plus.
Monsieur BAYROU avait pris des engagements quant à l’utilisation du 49.3 et pourtant, moins de deux mois après sa nomination, il en comptabilise déjà deux à son actif.
Parmi eux, le vote du budget 2025 où y figure un amendement ayant trait à la taxation des micro-entreprises.
Jusqu’à présent, ces dernières n’étaient soumises à la TVA qu’à partir d’un certain seuil de chiffre d’affaires : 37.500 €.
Avec le vote du budget 2025 qui a abaissé ce seuil à 25.000 €, ce temps est désormais révolu.
Concrètement, les micro-entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse les 25.000 €, contre 37.500 € auparavant, devront facturer 20% en plus sur le prix affiché de leurs produits et ce, afin d’augmenter les recettes de l’Etat.
Si le non-assujettissement à la TVA pouvait rendre les micro-entreprises plus attractives aux yeux de leurs clients composés généralement de particuliers, ce temps est désormais fini avec le vote du budget de l’année 2025.
Dorénavant en effet, elles n’auront pas d’autres choix que de collecter la TVA dès 25.000 € de recettes afin de la reverser à l’Etat.
250.000 micro-entreprises sont concernées.
Or, les différentes crises touchant notre pays ont affaibli considérablement ces dernières qui peinent déjà à survivre en dépit d’un travail considérable.
Alors que ces dernières doivent déjà faire face à une augmentation progressive du montant de leurs cotisations depuis le 1er juillet 2024 (taux passant de 21,1% à 26,1% à compter du 1er février 2026), la collecte de la TVA est une nouvelle épine dans leurs pieds !
Force est de constater qu’une telle mesure – prise sans concertation – ne tient pas compte des dures réalités des micro-entreprises qui n’auront pas d’autres choix que de subir la mise en œuvre d’une réforme prise par un gouvernement qui ne se soucie guère de ceux qui souffrent.
En ma qualité de député, j’apporte mon soutien massif à toutes les structures concernées et me tiens debout à leurs côtés afin de faire entendre leurs voix dans le cadre du processus de concertation.
Votre député Christian BAPTISTE