Les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct depuis 1979. Ces élections ont lieu tous les cinq ans. En 2024, les élections européennes sont organisées du 6 au 9 juin 2024 dans tous les États membres de l'Union européenne. En France, les élections ont lieu le 9 juin et en Guadeloupe ainsi que dans d'autres territoires hors hexagone, le scrutin se déroulera le 8 juin. Les votants exerceront leur choix sur 38 listes officiellement déclarées, composées chacune de 81 colistiers.

À l'issue des élections, 81 élus français siègeront au Parlement européen, qui comptera désormais 720 eurodéputés, contre 705 à ce jour.

Le Parlement européen est l'institution représentant les citoyens des États membres de l'Union européenne, son rôle s'est progressivement renforcé et il exerce désormais : un pouvoir de décision avec la Commission européenne, un rôle législatif et budgétaire, un pouvoir de contrôle voire de censure de l'exécutif européen.

• Quelles sont les compétences législatives ?

Le Parlement européen participe à l’adoption des actes législatifs aux côtés du Conseil de l'UE. C'est le cas, en particulier, des directives qui sont au sommet de la hiérarchie des actes juridiques européens.

Si le pouvoir d’initiative concernant les propositions d’actes reste réservé à la Commission européenne dans la procédure législative ordinaire (anciennement "codécision"), le Parlement peut lui demander de soumettre "toute proposition appropriée sur les questions qui lui paraissent nécessiter l'élaboration d'un acte de l'Union pour la mise en œuvre des traités" (art. 225 TFUE).

Le traité de Lisbonne a aussi accru les compétences du Parlement européen en rendant nécessaire son accord à toute adoption d’acte législatif dans le cadre de la procédure législative ordinaire (qui concerne plus de 70% des domaines de compétence de l'Union). Cependant, les domaines dans lesquels la procédure législative ordinaire ne s'applique pas ne sont pas négligeables, à commencer par la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

• Quelles sont les compétences budgétaires ?

Depuis le traité de Lisbonne, le Parlement européen se prononce sur toutes les dépenses de l'UE. Il établit, avec le Conseil, le budget annuel de l’Union. En revanche, c'est le Conseil seul qui établit, à l'unanimité, la partie recettes du budget.

Décider sans le Parlement : L'article 122 TFUE permet au Conseil et à la Commission de prendre des décisions budgétaires en urgence, sans avoir à demander l'accord du Parlement. Pour cette raison, il est souvent comparé à un "49.3 européen". Cette procédure accélérée peut être utilisée pour décider de "mesures appropriées à la situation économique, en particulier si de graves difficultés surviennent dans l'approvisionnement en certains produits, notamment dans le domaine de l'énergie" (art. 122-1 TFUE) ou pour déclencher une aide financière "en raison de catastrophes naturelles ou d'événements exceptionnels" dans un État membre (art. 122-1 TFUE).

• Quelles sont ses pouvoirs de contrôle de l'exécutif ?

• Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne attribue au Parlement des pouvoirs de contrôle étendus :

• il peut poser à l'exécutif des questions écrites ou orales (art. 203-2) ;

• il peut recevoir des pétitions émanant des citoyens européens (art. 20-2d TFUE) ;

• il peut créer des commissions d’enquête (art. 226 TFUE) ;

• enfin, il peut censurer la Commission. Si la motion est votée (deux tiers des exprimés), la Commission doit alors démissionner (art. 234 TFUE). Ce cas s'est produit en 1999, avec la démission de la Commission Santer.

- Source : vie-publique.fr -

Les listes des candidats sont consultables ci-dessous dans les documents :

• Arrêté du 17 mai 2024
• Arrêté du 23 mai 2024

Info pratique :

• Horaires du scrutin : ouverture des bureaux de vote au public à 8h | fermeture des bureaux de vote au public à 19h
• Vous votez au Gosier mais vous avez oublié votre numéro de bureau de vote, n’hésitez pas à contacter le service des élections au 0590 84 86 68 ou à consulter le site internet de la ville du Gosier >

https://www.villedugosier.fr/services-demarches/demarches-en-ligne/etat-civil-cimetiere-elections/elections/article/bureaux-de-vote-du-gosier